Conditions générales de vente

I. INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : Verygood.fr
Raison sociale : DUKE
Siège social : 28 Boulevard de la Prairie au Duc 44200 NANTES
Forme juridique : SARL au capital de 15 000 €
N° immatriculation RCS : 488 930 744 NANTES
Représentant légal : Patrick MOYSAN

Diurecteur de la publication : Patrick MOYSAN

Hébergeur : OVH - 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix - Tél : 09 72 10 10 07

II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par verygood.fr sur son site internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site internet verygood.fr.
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
De plus, dans le processus d'achat en ligne sur le site, il est obligatoire de cocher la case « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du site verygood.fr et d'avoir plus de 16 ans, et je les accepte ».
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.
En référence à la Directive Européenne applicable en la matière, l'ensemble des commandes passées sur le site sont tracées et font l'objet d'un archivage systématique. Cette preuve de commande pourra être produite dans le cadre de litige sur le contenu de la commande.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels et ne sont livrables qu'en France Métropolitaine et sur la Corse.

III. PRIX

Indication :
Le prix facturé est celui communiqué à la date de la commande (sous réserve d'erreur typographique ou d'affichage). Il s'entend en euros, TTC, hors frais de port.
Ces prix peuvent être modifiés en cas de changement de la législation applicable ayant un effet sur le prix ou sur les taxes.

Facturation :
Une facture détaillée vous sera adressée par courrier à l'adresse de facturation indiquée sur le formulaire d'inscription au plus tard lors de la livraison. Les factures sont émises en Euros (€).
Tous les règlements sont effectués en Euros (€).

IV. QUANTITÉ MINIMUM

Certaines références feront l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.

V. PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site verygood.fr. Les photographies et graphisme des catalogues n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de verygood.fr ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images du site de verygood.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.

VI. DISPONIBILITÉ DE NOS PRODUITS

En cas de difficultés quant à la disponibilité des produits, vous serez immédiatement prévenu par courrier électronique. Nous nous réservons la possibilité de refuser une commande pour raison de respect des délais, de rupture de stock, d'autorisation de paiement.

VII. FRAIS DE PORT ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les livraisons ne se font que sur la France métropolitaine et la Corse.

Les frais de port varient en fonction du nombre de bouteilles.
Nous avons pris l'option de calculer au plus juste vos frais de port en fonction du lieu de livraison. Les frais de transport sont refacturés au réel sans marge ajoutée de notre part.

* France métropolitaine : Normal (J+2 jours ouvrés) selon le tarif suivant

- de 1 à 12 bouteilles de 75 cl : 20 €  

- À partir de la 13ieme bouteille  :supplément par bouteille en fonction de la zone de livraison 

Supplément par bouteille selon zone de livraison pour commande de plus de 12 bouteilles :

zone 1 : dpt 44 -0 €

zone 2 : dpt 35,49,56,85 - 0.3 € par bouteille

zone 3 : 0.5 € pour les dpt 53,22,29,37,72,79,86,17,33

zone 4  : 0.7 € pour les dpt 28,50,61,16,27,36,41,14,75,92,93,94,18,45,24,31,40,47,58,59,60,76,87,77,78,91,95

zone 5  : 0.9 € pour les :2,3,51,80,8,10,32,46,62,69,82,19,21,23,52,63,64,65,67,71,1,15,42,54,55,81,88
zone 6  : 1.1 € pour les 7,9,11,13,25,38,57,68,70,73,74,89,90,12,26,30,39,66,84,34,43,6,48,83,5,4
zone 7 : 2.7 € pour le dpt 20

Retrait à notre dépôt - Nantes (44) :

28 Bd Prairie au duc 44200 Nantes - Voir Plan d'Accès
Horaires : Mardi au Samedi de 10h à 13h et de 14h à 19h30

Dans le cas d'un retrait de vos achats à notre dépôt à Nantes, naturellement les frais de port sont offerts.

Laivraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. En cas d'absence du client, un avis de passage ou de mise à disposition du colis sera laissé dans la boite aux lettres.
Délais de livraison :

Les délais de livraison sont données à titre indicatif et courent à compter de l'envoi par nos soins d'un email de confirmation de la commande consécutif à l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne), ou à la réception du chèque par courrier et de son encaissement par notre banque.

- France Normal : J + 2 jours ouvrés (J + 5 jours ouvrés pour la Corse)

En tout état de cause, si la livraison ne pouvait avoir lieu du fait du fournisseur dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
L'adresse de livraison incorrecte, obligeant verygood.fr à retourner les commandes en entrepôt, engage la responsabilité de l'acheteur. Il sera alors redevable des coûts administratifs et de transport consécutifs au retour des marchandises à hauteur de 30 euros par colis. Par ailleurs, verygood.fr sera en droit de lui demander l'indemnisation de tout autre préjudice subi du fait de son manquement.

VIII. PAIEMENT

Conditions du paiement

1 - Conditions générales
Le prix des articles commandés est payable en totalité à verygood.fr, dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ou communication du numéro, date d'expiration et titulaire par téléphone, fax ou courrier),
- par chèque,
- par virement bancaire

Modes de règlement

1 - Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire ainsi que le numéro d'authentification de la carte bancaire (les 3 derniers numéros du chiffre inscrit au dos de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.

2 - Courrier : le paiement par chèque en Euros
a) Dans le formulaire de commande, choisissez le mode de paiement par chèque,
b) Libellez votre chèque à l'ordre de SARL DUKE et envoyez-le à l'adresse de notre siège social : 28 Boulevard de la Prairie au Duc 44200 Nantes en indiquant les références (mentionnées sur la page de validation) de votre commande au dos du chèque,
c) Vous recevrez une confirmation de votre commande par email, veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement.

IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyagent à vos frais et risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :

Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la société verygood.fr par lettre recommandée AR adressée à son siège social (28 Boulevard de la Prairie au Duc 44200 Nantes) dans les trois (3) jours de la réception du colis.

En cas de casse ou d'avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, verygood.fr ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande. Votre compte est recrédité et le compte de verygood.fr est redébité en conséquence. Vous serez averti par notre Service Clients.
Il appartient à l'acheteur de vérifier sous sa seule responsabilité que les produits vendus peuvent être importés et utilisés dans le pays de leur consommation.

X. RETOUR DU PRODUIT

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Le client devra alors informer le Service Clients de verygood.fr par écrit (email : par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique 'Contact', fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée (sans intérêt), à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai maximum de 30 jours après la réception de la marchandise commandée.
L'acheteur devra opter pour un transporteur pour le retour des marchandises avec preuve de livraison. Seule cette preuve de livraison signé par un représentant de verygood.fr ou portant le cachet commercial de verygood.fr sans réserve, vaudra restitution. Ce dernier fera son affaire avec le transporteur de l'obtention de la preuve de cette expédition.
Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, un remboursement auprès de la banque du client est effectué dans le délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.
Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des entrepôts verygood.fr et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de retour resteront à la charge du client.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) à l'adresse indiquée au paragraphe 1, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le client conservera une copie. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.

Prise en charge des frais de retour
Verygood.fr ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée :

La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l'article 14, pour le choix du transporteur.

XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, verygood.fr reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

XII. GARANTIES

Verygood.fr est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire jouer sa garantie vis-à-vis de verygood.fr. Au-delà de ce délai, verygood.fr ne pourra plus garantir les vins puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué, ou l'acheteur devra fournir la preuve que l'altération du vin est antérieure à la vente.
Afin de permettre à verygood.fr d'expertiser elle-même les vins, il est demandé à l'acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition ; verygood.fr organisera leur enlèvement à ses frais. Si le problème concerne 1 ou 2 bouteilles, l'acheteur sera remboursé de la valeur des vins défectueux sous forme d'avoir. Au-delà de deux bouteilles, le remboursement se fera par chèque bancaire.

En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d'une rupture de stock, verygood.fr proposera à l'acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n'en soient affectées (notamment en terme de prix).

XIII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Numéro de déclaration à la CNIL : 1161873

Droit d'accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
verygood.fr s'engage à ne pas transmettre à un tiers ces informations personnelles vous concernant.
En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Sur simple demande par courrier, fax ou par email, nous vous transmettrons ces éléments.

Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, verygood.fr vous certifie la confidentialité de vos données.

XIV. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients par email.

Service Clients verygood.fr
28 Boulevard de la Prairie au Duc
44200 Nantes
email: sav@verygood.fr

En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :

Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du lieu de la livraison ou du domicile du défendeur à la procédure.

XV. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.

« La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs »